Conditions générales d’utilisation des praticiens (CGUP)
Après avoir préalablement exposé ce qui suit :
Le Centre de Thérapies Douces détenteur du site internet www.centre-de-therapies-douces.fr ci-après « le Site », met à disposition un moyen informatique de mise en valeur des prestations et profil de praticiens en médecine non-conventionnelle relevant du bien-être, ci-après « le Praticien » d’une part, et, d’autre part, un consommateur ci-après « le Client ».
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Objet des Conditions Générales d’Utilisation (CGUP)
Les présentes CGUP ont pour objet de régir les rapports juridiques entre le Site et le Praticien. Sont définis les conditions et les modalités de représentation des prestations des praticiens de médecines non conventionnelles sur le site internet www.centre-de-therapies-douces.fr permettant aux Clients potentiels d’acquérir le coordonnées d’un Praticien.
Un Praticien déjà client du centre de thérapies douces, ayant souscrit à une formule de contrat de 6 mois et ayant réglé le service pub afférent à son contrat peut sur demander d’afficher sur le Site du centre ses Prestations. Un formulaire d’inscription lui sera adressé avec ses identifiants qu’il devra retourner dûment rempli sur le Site.
L’envoi du dossier d’inscription complété en vue de sa mise en ligne sur le Site vaut acceptation des CGU.
Il appartient au Praticien de faire toutes les vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à son référencement sur le Site.
Le Site n’est en aucun cas revendeur des Prestations proposées par les Praticiens. Il ne fait que mettre à disposition un outil informatique au profit des Praticiens pour bénéficier d’une d’une mise en ligne de son profil auprès des consommateurs de prestations de bien-être. Le site ne garantit d’aucune façon le développement commercial des Prestataires.
Champ d’application
Le Praticien peut faire référencer ses prestations (individuelles ou collectives), ses stages, ses ateliers et ses formations sous réserve d’être validées par le Site. La condition pour que le praticien soit référencé sur le site nécessite de télécharger ses attestations de formation garantissant le cadre légale de ses prestations, son assurance en cours de validité et son attestation siret.
Le Prestataire n’agissant pas en intermédiaire entre Le Client et les Praticiens, tout différend entre ses derniers doit être traité directement entre eux. Le prestataire ne peut être en aucun cas responsable des échanges ou litiges entre le Praticien et le Client.
Modification des CGUP
L’accès, l’utilisation et mise en ligne effectuée sur le Site impliquent la lecture ainsi que l’acceptation, sans réserve ni condition, des présentes CGUP applicables à l’ensemble des Praticiens du Site. Le Prestataire déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance de ces présentes CGUP, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout autre document contradictoire.
Le Site se réserve le droit de modifier les CGUP à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGUP se substituera à la version précédente, elle sera diffusée et applicable automatiquement aux Prestataires qu’il l’acceptera.
Le Site est réservé aux personnes physiques majeures capables de souscrire des contrats, au sens du droit français.
Le Site s’engage à ne faire aucune utilisation les données traitées, ni à transmettre à qui que ce soit. Elles sont uniquement destinées à la réalisation du contrat entre le Prestataire et le Praticien.
Inscription et référencement d’un Prestataire sur le Site
Tout Client et Praticien peut naviguer sur le Site librement sans aucune obligation d’achat.
Les pré-requis
Le Praticien qui souhaite adhérer au Site www.centre-de-therapies-douces.fr doit être un praticien des centres de thérapies douces, avoir adhérer à la formule contrat de 6 mois et avoir souscrit le service pub proposé avec l’abonnement en cours de validité. Tous les justificatifs, diplômes, certificats, attestations de formation et d’assurance professionnelle nécessaires pour exécuter les Prestations mise en ligne sur le site doivent être à jour et sont à télécharger sur le site centre-de-therapies-douces.fr. Le Praticien s’engage à fournir des informations exactes et complètes et de les maintenir à jour, sous peine d’un rejet de son adhésion.
Tout changement de la situation du Praticien, qu’il s’agisse des justificatifs évoqués ci-dessus du changement, de la cession ou de la cessation de son activité, doit faire l’objet d’une notification de la part du Praticien au Site dans les meilleurs délais. Les Praticien se rendent responsables en cas de manquement à cette obligation.
En cas de manquement de transparence et de qualité de ses prestations, le Praticien s’expose à la résiliation immédiate de son accès au site.
Dossier d’inscription
Il comprend un formulaire décrivant les différents éléments suivants à mettre en ligne tels que :
L’intitulé des prestations proposées sur le Site,
Leur tarif en détaillant les différents cas d’options possibles (adulte, couple, enfant)
Leur durée,
Un descriptif de 300 mots permettant de comprendre la méthode et les bénéfices.
Une photo du Prestataire.
Les jours et horaires de disponibilités
La durée de la mise en ligne est immédiate.
Le Site s’autorise à vérifier la véracité des informations communiquées par le Praticiens. Dans le cas de fausses informations Le site pourra résilier de plein droit l’inscription du prestataire, étant entendu que les réservations en cours devront être assurées.
Egalement, le Site ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de préjudices causés à des tiers du fait du contenu de ses prestations.
Le Prestataire s’engage à conserver une stricte confidentialité à l’égard de toutes les informations dont il a connaissance au regard de ses Praticiens quant-à l’exécution du contrat avec le Site.
Communication
Le Site reste le propriétaire de son contenu publié.
Le Praticien est informé et accepte que le Site puisse librement transmettre à des tiers, y compris des tiers exploitant de sites, services de comparateurs de prix, et tout autre réseaux sociaux existants et à venir, tout ou partie des données relatives aux Prestations des Praticiens, ce que le dernier accepte.
Le Site ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable auprès des Praticien de leur pleine et entière satisfaction, et de quelque façon que ce soit concernant la communication, l’affichage et la valorisation des prestations, (stages, ateliers, formations et/ou du rapport qualité/ prix pratiqués par les Praticiens) présents sur le Site.
Protection des données à caractère personnel
Le Site s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel telle que défini par le CNIL.
CNIL : Conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Liberté, les données à caractère personnel des Prestataires du Site feront l’objet d’une collecte et d’un traitement automatisé dont seul le personnel habilité du Site et les Prestataires concernés seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que la fourniture et la gestion des Prestations sollicitées par le Client.
Les Praticiens disposent d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données à caractère personnel les concernant. Les Praticiens invoquant des motifs légitimes disposent également d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.
Pour l’exercice de ces droits, le Praticien devra adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@centre-de-therapies-douces.fr
Lieux de la Prestation
Le Prestataire peut choisir indifféremment le lieu de la réalisation de la prestation qui peut être effectuée à domicile, au centre de thérapies douces (87bis rue Blomet ou 105 rue du théâtre à Paris 15ème) ou auprès d’un autre cabinet.
Commissions et tarifs
Tout Praticien désirant adhérer au Site pour présenter sa discipline devra au préalable, adhérer à la formule contrat et s’acquitter du service pub.
Comportement loyal et de bonne foi
Le Praticien s'engage à toujours se comporter vis-à-vis du Site et du Client, comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance du Site, tout différend ou toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans le cadre de l'exécution de la prestation du Site.
La CGUP est consentie sous les charges et conditions suivantes :
Le Praticien peut signaler, s’il le juge nécessaire, à l’issue chaque prise de contact toute anomalie de fonctionnement auprès du Site par mail à l’adresse : contact@centre-de-therapies-douces.fr.
Réputation
Les Parties reconnaissent que la qualité d’accueil, de prestation, de rapport qualité/prix sont des éléments déterminants du référencement, de la réputation et de l’usage du Site ; ce que le Praticien consent. Le Praticien s’engage à résoudre les litiges dans les meilleures conditions et à apporter une réponse à tout motif d’insatisfaction lui incombant notifié par le Client en, en faisant part au Site dans un souci de transparence du traitement de l’information.
Clause résolutoire de plein droit
Résiliation à l’initiative du Site
En cas de manquement par le Praticien à l’une des dispositions des présentes CGUP, le Site se réserve le droit de résilier son accès au Site, à tout moment, sans préavis ni indemnité, par courrier électronique, à l’adresse mail renseignée par le Praticien sur le Site sans qu'il soit nécessaire d'effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.
Résiliation à l’initiative du Prestataire
Le Praticien qui clôture son compte à son initiative vaut résiliation quel qu’en soit le motif. Les présentes CGUP demeureront néanmoins applicables jusqu’à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées entre les Parties, notamment lorsque des rendez-vous ont été amorcées préalablement à la clôture du Compte Praticien. Toutes les prestations dudit Praticien sont d’office retirées du Site.
Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, images, photographies, illustrations, documents, etc., sont la propriété exclusive du Site.
En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, de ses dispositions législatives et réglementaires toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit de l'un quelconque des éléments du Site qui le composent est interdite sans l’accord express du responsable du Site.
Accès Internet
Les Praticiens ainsi que les Clients peuvent accéder à internet en wifi dans les Centres de la rue du théâtre et de la rue Blomet dans paris 15ème.
Il est formellement interdit de télécharger musique, film ou tout support régis par la loi des droits d’auteur. Le centre se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre du contrevenant, lequel devra en assumer les conséquences
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, sur lequel le Site n’a aucun contrôle ni maîtrise, le Site fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité des Services. La responsabilité du Site ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des Services du Site.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'Utilisateur reconnaît que le centre ne peut totalement garantir le bon fonctionnement du site, et ne pourra être tenu comme responsable en cas d’incident indépendant de sa volonté. Ainsi, la responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données. Le Site assure néanmoins user de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité et met en place un système de cryptage de données sécurisées lors du Paiement des Prestations sur le site.
Loi applicable, juridiction compétente
Le contrat est régi exclusivement par la loi française. En cas de difficultés d’interprétation du présent contrat, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, le Site et le Client acceptent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information du Site seront en cas de litige, valeur de preuve.
Les Parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes CGU et plus généralement à l’accès au Site et à l’utilisation des Services.
Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé, les différends relèveront de la compétence des tribunaux de Paris.